La préoccupation déontologique au sein du service public local, pour être ancienne, n’en est pas moins toujours prégnante. Plusieurs raisons militent, aujourd’hui, pour une réflexion renouvelée.
En premier lieu, l’expérience montre qu’il n’est pas toujours facile, pour l’agent, d’avoir une vision claire et actualisée des obligations qui pèsent sur lui. En effet, auprès des justifications traditionnelles de la déontologie , comme la lutte contre la fraude et la corruption, le service correct et performant de l’intérêt général ou la juste conduite des agents, il est possible de rechercher d’autres objectifs dans une remobilisation de la déontologie .
En cette période de trouble de l’identité administrative, tant au regard du statut de la fonction publique (avec l’introduction du contrat à ...
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Gazette des Communes
Références
- Code pénal, articles 225-1, 225-2, 226-13, 432-12 et s.
- Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l’administration, JO du 13 avril 2000.
- Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, JO du 14 juillet 1983.
- Décret n° 2006-1268 du 17 octobre 2006 relatif au code de déontologie des sages-femmes, JO du 18 octobre 2006.
- Décret n° 2003-735 du 1er août 2003 portant Code de déontologie de la police municipale, JO du 6 août 2003.
- Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail dans la fonction publique territoriale, JO du 18 juin 1985.
Cet article fait partie du Dossier
Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations
Sommaire du dossier
- La déontologie des fonctionnaires – Introduction
- Le référent déontologue territorial sur un chemin de crête
- Le point pour les agents concernés par les déclarations d’intérêts et de patrimoine
- Quelles sont les possibilités qu’ont les agents d’exercer des activités privées lucratives ?
- Loi « déontologie » (1) : Une redéfinition légale des obligations des fonctionnaires
- Loi « déontologie » (2) : la prévention des conflits d’intérêts, un nouvel impératif
- Loi « déontologie » (3) : Mise en place de la procédure du lanceur d’alerte
- Installer la fonction de référent déontologue en six étapes
- Organiser sa procédure de recueil des alertes éthiques
- Loi « déontologie » (4) : Le nouveau régime des cumuls d’activités
- Loi « déontologie » (5) : Le renforcement des droits des agents publics
- Loi « déontologie » (6) : De multiples modifications de nature statutaire
- Loi « déontologie » (7) : Le renouveau du régime des agents contractuels
- Déontologie et service public local
- Devoir de réserve : une obligation à prendre au sérieux
- Le renouveau de la discrétion professionnelle
- Droit de retrait : à manier avec prudence !
- Le fonctionnaire territorial en campagne
- La loyauté du fonctionnaire en période électorale
- E-déontologie du fonctionnaire – L’utilisation privative mesurée des moyens électroniques professionnels
- E-déontologie du fonctionnaire – Entre tradition juridique et modernité des questionnements
- L’obligation de secret professionnel des territoriaux en 10 questions
- De nouvelles limites au devoir de réserve
- L’obligation de réserve des agents territoriaux en 10 questions
- Les obligations des agents territoriaux en 10 questions
- Le droit d’alerte et de retrait des agents territoriaux en 10 questions
- La commission de déontologie en 10 questions
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