Dans les années 50, Michel Debré, grande figure de la Ve République, estimait que « le fonctionnaire est un homme de silence. Il sert, il travaille et il se tait » (1). Quarante ans plus tard, le ministre de la Justice affirmait dans une réponse ministérielle (2) que le fonctionnaire jouit « comme tout citoyen, des libertés d’opinion et d’expression », et que « l’obligation de réserve ne constitue pas une obligation au silence ». Ces deux visions mises en parallèle font apparaître toute la complexité de l’obligation de réserve, en ce qu’elle est au cœur de la conciliation entre de multiples principes juridiquement consacrés, et de contraintes légitimes existant dans une société démocratique.
L’obligation de réserve entre dans ce qu’il est convenu d’appeler aujourd’hui la déontologie du ...
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Gazette des Communes
Références
Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Circulaire du 16 juillet 2008 relative aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale, BOMI 2008/7, texte 4, p. 3.
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Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations
Sommaire du dossier
- La déontologie des fonctionnaires – Introduction
- Le référent déontologue territorial sur un chemin de crête
- Le point pour les agents concernés par les déclarations d’intérêts et de patrimoine
- Quelles sont les possibilités qu’ont les agents d’exercer des activités privées lucratives ?
- Loi « déontologie » (1) : Une redéfinition légale des obligations des fonctionnaires
- Loi « déontologie » (2) : la prévention des conflits d’intérêts, un nouvel impératif
- Loi « déontologie » (3) : Mise en place de la procédure du lanceur d’alerte
- Installer la fonction de référent déontologue en six étapes
- Organiser sa procédure de recueil des alertes éthiques
- Loi « déontologie » (4) : Le nouveau régime des cumuls d’activités
- Loi « déontologie » (5) : Le renforcement des droits des agents publics
- Loi « déontologie » (6) : De multiples modifications de nature statutaire
- Loi « déontologie » (7) : Le renouveau du régime des agents contractuels
- Déontologie et service public local
- Devoir de réserve : une obligation à prendre au sérieux
- Le renouveau de la discrétion professionnelle
- Droit de retrait : à manier avec prudence !
- Le fonctionnaire territorial en campagne
- La loyauté du fonctionnaire en période électorale
- E-déontologie du fonctionnaire – L’utilisation privative mesurée des moyens électroniques professionnels
- E-déontologie du fonctionnaire – Entre tradition juridique et modernité des questionnements
- L’obligation de secret professionnel des territoriaux en 10 questions
- De nouvelles limites au devoir de réserve
- L’obligation de réserve des agents territoriaux en 10 questions
- Les obligations des agents territoriaux en 10 questions
- Le droit d’alerte et de retrait des agents territoriaux en 10 questions
- La commission de déontologie en 10 questions
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