Le thème de la protection générale des travailleurs, pour être fort ancien, a connu un net regain d’intérêt depuis une trentaine d’années. Aussi bien du fait des législations et réglementations françaises (1), que sous l’influence du droit communautaire. Dans ce cadre, les dispositions relatives à l’hygiène et à la sécurité jouent un rôle important.
Cette particularité, sans entrer dans le détail, tient à plusieurs facteurs. Tout d’abord, on constate une identité des règles applicables entre les salariés du secteur public et du secteur privé. En effet, au-delà de leurs différences statutaires, il est logique de faire bénéficier l’ensemble des travailleurs – pour reprendre le vocabulaire européen – des mêmes principes protecteurs de leur santé sur leur lieu de ...
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Gazette des Communes
Références
- Directive 89/391/CEE du 12 juin 1989 concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail, JOCE L.183 du 29 juin 1989, p.1.
- Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, articles 108-1 à 108-3.
- Loi n° 82-1097 du 23 décembre 1982.
- Décret n° 2000-542 du 16 juin 2000, article 6, JO du 20 juin 2000.
- Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, JO du 18 juin 1985.
- Circulaire d’application du 9 octobre 2001, n° : NOR/INT/BO/100/272/C.
Cet article fait partie du Dossier
Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations
Sommaire du dossier
- La déontologie des fonctionnaires – Introduction
- Le référent déontologue territorial sur un chemin de crête
- Le point pour les agents concernés par les déclarations d’intérêts et de patrimoine
- Quelles sont les possibilités qu’ont les agents d’exercer des activités privées lucratives ?
- Loi « déontologie » (1) : Une redéfinition légale des obligations des fonctionnaires
- Loi « déontologie » (2) : la prévention des conflits d’intérêts, un nouvel impératif
- Loi « déontologie » (3) : Mise en place de la procédure du lanceur d’alerte
- Installer la fonction de référent déontologue en six étapes
- Organiser sa procédure de recueil des alertes éthiques
- Loi « déontologie » (4) : Le nouveau régime des cumuls d’activités
- Loi « déontologie » (5) : Le renforcement des droits des agents publics
- Loi « déontologie » (6) : De multiples modifications de nature statutaire
- Loi « déontologie » (7) : Le renouveau du régime des agents contractuels
- Déontologie et service public local
- Devoir de réserve : une obligation à prendre au sérieux
- Le renouveau de la discrétion professionnelle
- Droit de retrait : à manier avec prudence !
- Le fonctionnaire territorial en campagne
- La loyauté du fonctionnaire en période électorale
- E-déontologie du fonctionnaire – L’utilisation privative mesurée des moyens électroniques professionnels
- E-déontologie du fonctionnaire – Entre tradition juridique et modernité des questionnements
- L’obligation de secret professionnel des territoriaux en 10 questions
- De nouvelles limites au devoir de réserve
- L’obligation de réserve des agents territoriaux en 10 questions
- Les obligations des agents territoriaux en 10 questions
- Le droit d’alerte et de retrait des agents territoriaux en 10 questions
- La commission de déontologie en 10 questions
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