De la loi « Grenelle 2 » à la loi d’avenir pour l’agriculture, en passant par la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), c’est une valse à plusieurs temps qu’a jouée le législateur. Le régime aujourd’hui drastique, imposé par la loi en zones agricoles (A) et naturelles (N), laisse de moins en moins de marge de manœuvre aux communes ou établissements publics de coopération intercommunale dans le cadre de l’élaboration de leur plan local d’urbanisme (PLU), au détriment de la décentralisation de l’aménagement local du territoire. L’enjeu est immense, au regard de l’importance des surfaces agricoles et naturelles que compte le territoire national. Et la réalité géographique de la France reste bien celle d’un espace largement agricole et naturel, marqué par une forte présence de l’homme : habitat isolé, hameaux, zones d’habitat diffus, etc.
Par ailleurs, la politique actuelle marque une ...
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Gazette des Communes
Références
Cet article fait partie du Dossier
Les documents d'urbanisme
Sommaire du dossier
- Les documents d’urbanisme – Introduction
- PLU « alurisés » : des changements de destinations et de sous-destinations
- PLU : tout ce qu’il faut savoir sur le transfert de compétence à l’échelon intercommunal
- Le plan local d’urbanisme intercommunal : une dépossession de compétences ?
- Contentieux des PLU : objectifs nuls !
- Elaboration, modification et révision des documents d’urbanisme
- La « divisibilité » au cœur du contentieux des PLUI
- Des zones A et N encore plus inconstructibles
- Faire une place aux communes dans un plan local d’urbanisme intercommunal
- Connaître le contenu d’un Scot
- Maîtriser le champ modifié d’application du lotissement
- Urbanisme : la levée de l’emplacement réservé après mise en œuvre du droit de délaissement
- Maîtriser la notion unique de surface de plancher
- Elaborer un schéma de cohérence territoriale
- Choisir l’outil d’aménagement efficace
- Extension de la règle d’urbanisation limitée au 1er janvier : sortez couvert !
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