Les autorisations d’urbanisme – Introduction

Une autorisation d’urbanisme,  c’est une autorisation donnée par une autorité, comme une collectivité locale, qui permet à un demandeur de réaliser un projet touchant au droit de l’urbanisme. La délivrance d’une telle autorisation permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Des règles qui concernent notamment l’utilisation des sols, l’implantation, la destination, la nature, l’architecture, les dimensions, l’assainissement des constructions et à l’aménagement de leurs abords. Elles sont en général édictées dans le plan local d’urbanisme (PLU). Mais elles peuvent aussi l’être dans d’autres documents, le remplaçant alors : plan d’occupation des sols, carte communale, règlement national d’urbanisme.

L’autorisation la plus connue est le permis de construire. Mais il existe également le permis d’aménager (qui permet d’exécuter des travaux de construction ou ...