Alors que les normes du droit de l’urbanisme tendent vers une complexification croissante, les réformes se succédant et s’empilant, on ne peut que constater le délaissement dont les collectivités territoriales de taille modeste font l’objet. D’aucuns diront avec un certain cynisme qu’il s’agit là d’une autonomie conférée à ces collectivités. Dans ces circonstances, le choix par le maire du service instructeur des demandes d’autorisation d’urbanisme, dans les limites de l’article R.423-15 du code de l’urbanisme, revêt une importance certaine. Il s’agira d’un pivot dans le cadre de sa prise de décision.
On rappellera que les services de l’Etat pouvaient être sollicités à cet effet, ce qui était fréquemment le cas en pratique. Néanmoins, l’article 134 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014, dite loi « Alur », est venu restreindre cette possibilité à compter du 1 er juillet 2015. Si ce désengagement ...
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Gazette des Communes
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Les autorisations d'urbanisme
Sommaire du dossier
- Les autorisations d’urbanisme – Introduction
- Droit des sols : la possibilité de déléguer la compétence de délivrance des autorisations d’urbanisme
- Division de l’immeuble bâti : la création d’une nouvelle autorisation
- Autorisations d’urbanisme : mode d’emploi du contentieux indemnitaire à usage des communes
- Refus de permis de construire : l’exhaustivité des motifs s’impose !
- Autorisations d’urbanisme : la responsabilité de l’élu en cas de délivrance contre l’avis du service instructeur
- Illégalité ou refus de permis : quels risques indemnitaires ?
- Peut-on encore obtenir l’annulation totale d’un permis de construire ?
- Appréhender un recours intenté contre une autorisation d’urbanisme
- Contentieux : appréhender un recours intenté contre une autorisation d’urbanisme
- Urbanisme : quelles actions en démolition après la loi « Macron » ?
