Avec près de 750 000 kilomètres, les chemins ruraux constituent un enjeu de taille pour les communes. Relevant du domaine privé des communes, ils bénéficient d’un statut « hybride » en raison de leur affectation au public.
Régime juridique des chemins ruraux
Avant d’effectuer toute dépense d’investissement et d’infrastructure sur la desserte des voiries rurales, la commune doit impérativement fixer la nature et la propriété du chemin.
Critères d’identification des chemins ruraux
Pour répondre à cette qualification, le chemin doit remplir les critères de définition fixés à l’article L.161-1 du code rural. En premier lieu, la commune doit justifier de la propriété du chemin. Bien souvent, elle ne dispose pas d’un titre de propriété. Dans cette ...
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Gazette des Communes
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La voirie
Sommaire du dossier
- La voirie – Introduction
- La gestion et l’entretien des chemins ruraux
- Voirie et espace public : la chaîne de déplacement
- L’articulation complexe des compétences pour gérer les crises routières
- Organiser une enquête publique de voirie
- Le statut juridique particulier des ponts
- Accorder et retirer une permission de voirie
- Délimiter et gérer la voirie ainsi que ses dépendances
