De nombreux élus refusent de céder à des revendications qu’ils ne peuvent pas toujours matériellement satisfaire, quand ils n’estiment pas qu’elles sont contraires à l’esprit d’unité républicaine. Ont-ils vraiment le choix de ne proposer qu’un menu unique, pouvant éventuellement contenir des aliments rigoureusement proscrits par des préceptes religieux ou doivent-ils faire en sorte de respecter chaque sensibilité alimentaire ?
L’apparente souplesse de la gestion des cantines scolaires
Les communes ont depuis longtemps la charge de l’organisation et de la gestion des cantines des écoles primaires. Les départements, en ce qui concerne les cantines des collèges, et les régions, en ce qui concerne celles des lycées, n’ont reçu cette compétence qu’en vertu de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.
Depuis cette date, il n’appartient qu’aux collectivités de réglementer le fonctionnement de toutes les cantines scolaires, qui constituent en outre des services ...
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Gazette des Communes
Références
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La laïcité
Sommaire du dossier
- Introduction – La laïcité, une conciliation juridique parfois délicate
- Respecter la laïcité au sein des services publics
- Veiller à la liberté religieuse au sein des services publics
- La liberté religieuse de l’agent public
- Carrés confessionnels : la quadrature du cercle
- Cantines scolaires : les collectivités seules face au choix des menus
- Edifices cultuels : retour sur les 3 grands arrêts de 2011
- Respecter la laïcité pour les bâtiments à usage religieux
- Le non-subventionnement aux cultes
- Financer un équipement affecté à l’exercice d’un culte
- Les subventions aux cultes
