Qu’est-ce que l’accord AMF-Sacem ?
Depuis 1956, il existe un protocole d’accord entre l’Association des maires de France (AMF) et la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) qui accorde certains avantages aux communes. Il leur permet notamment de bénéficier d’une réduction sur les redevances versées à la Sacem.
Qui peut bénéficier de cet accord ?
Peuvent bénéficier de cet accord, les communes adhérentes à l’AMF ou leurs commissions municipales des fêtes ainsi que les centres communaux d’action sociale (CCAS) et les établissements d’enseignement musical agréés et/ou subventionnés par la commune (conservatoires, écoles nationales et municipales de musique agréées et/ou subventionnées à plus de 50 % par la commune). Les bibliothèques et médiathèques municipales ainsi que les associations loi 1901 subventionnées par la commune pour l’organisation de fêtes gratuites à caractère social en sont également bénéficiaires. En revanche, les associations indépendantes, même ...
[80% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Cet article fait partie du Dossier
Les pouvoirs de police du maire pour les manifestations et les fêtes
Sommaire du dossier
- Introduction – Les pouvoirs de police du maire pour les manifestations et les fêtes
- Le maire et la lutte contre le bruit
- Les comportements éthyliques
- La diffusion de musique dans les fêtes – Fiche pratique
- Les ventes au déballage et ventes ambulantes – Fiche pratique
- La réglementation des buvettes – Fiche pratique
- Les chapiteaux, tentes et structures itinérants – Fiche pratique
- Les feux d’artifice – Fiche pratique
- La sécurité des spectacles dans les communes – Fiche pratique
- La réglementation des rave parties – Fiche pratique
- La compétence des maires pour autoriser les loteries – Fiche pratique
- La sécurité des manèges et des installations foraines – Fiche pratique
