La réglementation des buvettes – Fiche pratique

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Les personnes qui, à l’occasion d’une foire, d’une vente ou d’une fête publique, établissent des cafés ou des débits de boissons temporaires ne sont pas tenues à la déclaration nécessaire à l’ouverture d’un nouveau débit de boissons. Cependant, elles doivent obtenir l’autorisation de l’autorité municipale. Les associations qui établissent des cafés ou débits de boissons pour la durée des manifestations publiques qu’elles organisent doivent remplir la même formalité. Mais elles sont limitées à cinq autorisations annuelles. Dans les débits et cafés ouverts dans de telles conditions, il ne peut être vendu ou offert, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des deux premiers groupes.

Quelles sont les différentes catégories de ...

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Références

Code de la santé publique, art. L.3321-1, L.3334-2, L.3335-1, L.3335-4, D.3335-16 à D.3335-18.

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Les pouvoirs de police du maire pour les manifestations et les fêtes

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Sommaire du dossier

1. Introduction – Les pouvoirs de police du maire pour les manifestations et les fêtes
2. Le maire et la lutte contre le bruit
3. Les comportements éthyliques
4. La diffusion de musique dans les fêtes – Fiche pratique
5. Les ventes au déballage et ventes ambulantes – Fiche pratique
6. La réglementation des buvettes – Fiche pratique
7. Les chapiteaux, tentes et structures itinérants – Fiche pratique
8. Les feux d’artifice – Fiche pratique
9. La sécurité des spectacles dans les communes – Fiche pratique
10. La réglementation des rave parties – Fiche pratique
11. La compétence des maires pour autoriser les loteries – Fiche pratique
12. La sécurité des manèges et des installations foraines – Fiche pratique

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