Les nouvelles dispositions s’appliquent aux établissements recevant du public (ERP) de type chapiteaux, tentes et structures itinérants (CTS) d’une superficie supérieure ou égale à 16 m2, destinés par conception à être clos ou pouvant être rendus clos en tout ou partie, itinérants, possédant une couverture souple et à usage de cirques, de spectacles, de réunions, de bals, de banquets, de colonies de vacances, d’activités sportives, etc.
Quelles sont les conditions de la première implantation ?
Au préalable, le propriétaire doit faire appel à un organisme agréé de vérification technique CTS, afin d’établir un registre de sécurité conforme à la réglementation. L’organisme adresse au préfet du département les renseignements concernant le propriétaire et les caractéristiques techniques de ...
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Gazette des Communes
Références
- Arrêté du 23 janvier 1985 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP de type CTS.
- Arrêté du 18 février 2010 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP de type CTS.
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Les pouvoirs de police du maire pour les manifestations et les fêtes
Sommaire du dossier
- Introduction – Les pouvoirs de police du maire pour les manifestations et les fêtes
- Le maire et la lutte contre le bruit
- Les comportements éthyliques
- La diffusion de musique dans les fêtes – Fiche pratique
- Les ventes au déballage et ventes ambulantes – Fiche pratique
- La réglementation des buvettes – Fiche pratique
- Les chapiteaux, tentes et structures itinérants – Fiche pratique
- Les feux d’artifice – Fiche pratique
- La sécurité des spectacles dans les communes – Fiche pratique
- La réglementation des rave parties – Fiche pratique
- La compétence des maires pour autoriser les loteries – Fiche pratique
- La sécurité des manèges et des installations foraines – Fiche pratique
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