Quelles sont les obligations de l’organisateur d’un feu d’artifice ?
L’organisateur d’un spectacle pyrotechnique doit en faire la déclaration préalable au maire de la commune dans laquelle a lieu la manifestation ainsi qu’au préfet du département, au moins un mois avant la date prévue du tir. La composition du dossier de déclaration a été précisée par l’arrêté ministériel du 31 mai 2010. Le formulaire de déclaration reprend, notamment, le nom de l’organisateur, la date, l’horaire et le lieu précis du tir, la quantité de matière active, le type d’artifices utilisés et le nom du responsable de la mise en œuvre.
Le dossier doit inclure le schéma de mise en œuvre, le détail des mesures destinées à limiter les risques pour le public et le voisinage, la liste des produits utilisés et ...
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Gazette des Communes
Références
- Décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs, JO du 6 mai 2010.
- Décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre, JO du 2 juin 2010.
- Arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010, JO du 2 juin 2010.
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Les pouvoirs de police du maire pour les manifestations et les fêtes
Sommaire du dossier
- Introduction – Les pouvoirs de police du maire pour les manifestations et les fêtes
- Le maire et la lutte contre le bruit
- Les comportements éthyliques
- La diffusion de musique dans les fêtes – Fiche pratique
- Les ventes au déballage et ventes ambulantes – Fiche pratique
- La réglementation des buvettes – Fiche pratique
- Les chapiteaux, tentes et structures itinérants – Fiche pratique
- Les feux d’artifice – Fiche pratique
- La sécurité des spectacles dans les communes – Fiche pratique
- La réglementation des rave parties – Fiche pratique
- La compétence des maires pour autoriser les loteries – Fiche pratique
- La sécurité des manèges et des installations foraines – Fiche pratique
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