A l’approche de la saison estivale, les maires sont amenés à intervenir pour interdire la vente de boissons alcoolisées pendant certaines heures, ainsi que leur consommation sur les voies et lieux publics, en raison des conséquences possibles sur le comportement des personnes intéressées, celles-ci se trouvant parfois en état d’ivresse publique et manifeste (IPM) (1), et pour les tiers, en termes de tranquillité et de sécurité publiques.
Préfets et maires disposent de pouvoirs de police à cette fin et peuvent les utiliser dès lors que les mesures prises sont nécessaires et en adéquation aux objectifs recherchés.
I. Compétence du préfet en matière de vente de boissons alcoolisées
En premier lieu, le préfet dispose de pouvoirs de police générale sur le territoire départemental (2) s’agissant des débits de boissons à consommer sur place. L’article L.2215-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose : « La police municipale est assurée par le maire ; toutefois : 1°) Le ...
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Gazette des Communes
Références
- Code général des collectivités territoriales (CGCT), articles L.2212-2, L.2214-4, L.2215-1, L.2215-6.
- Code de la santé publique, art. L.3352-2, L.3352-9, L.3352-10, L.3333-1 et L.3341-1.
- Circulaire n° 86-78 du 3 mars 1986 du ministère de l’Intérieur relative à la police administrative des débits de boissons.
- Circulaire du 4 avril 2005 relative aux moyens juridiques des préfets pour lutter contre les risques liés à la consommation d’alcool et à la vente de boissons alcooliques à emporter.
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Les pouvoirs de police du maire pour les manifestations et les fêtes
Sommaire du dossier
- Introduction – Les pouvoirs de police du maire pour les manifestations et les fêtes
- Le maire et la lutte contre le bruit
- Les comportements éthyliques
- La diffusion de musique dans les fêtes – Fiche pratique
- Les ventes au déballage et ventes ambulantes – Fiche pratique
- La réglementation des buvettes – Fiche pratique
- Les chapiteaux, tentes et structures itinérants – Fiche pratique
- Les feux d’artifice – Fiche pratique
- La sécurité des spectacles dans les communes – Fiche pratique
- La réglementation des rave parties – Fiche pratique
- La compétence des maires pour autoriser les loteries – Fiche pratique
- La sécurité des manèges et des installations foraines – Fiche pratique
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