Les bruits de voisinage sont pénalement sanctionnés par des contraventions de 5e classe, soit 1 500 euros au plus, s’il s’agit par exemple d’une activité culturelle, sportive ou de loisir organisée de façon habituelle ou soumise à autorisation, et dont les conditions d’exercice relatives au bruit n’ont pas été fixées par les autorités compétentes, à l’origine d’un bruit de voisinage dépassant les valeurs limites de l’émergence globale ou de l’émergence spectrale (C. santé publ, art. R.1337-6), ou de 3e classe, soit 450 euros au plus, le fait d’être à l’origine d’un bruit particulier de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme (C. santé publ, art. R.1337-7). Les nuisances sonores nocturnes sont sanctionnées sur le fondement de l’article R.623-3 du Code pénal.
I. Compétence du maire
Le maire est compétent pour assurer la police de la tranquillité publique sur le territoire communal. En premier lieu, il peut intervenir au titre de ses pouvoirs de ...
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Gazette des Communes
Références
- Code général des collectivités territoriales, art. L.2212-2, L.2214-4.
- Code de l’environnement, art. L.571-6.
- Code de la santé publique, art. R.1337-6 et R.1337-7, R.1334-30 et R.1334-31.
- Code pénal, art. 121-3 et art. R.623-3.
- Circulaire du 27 février 1996 relative à la lutte contre les bruits de voisinage, JO 7 avril 1996, p. 5474.
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Les pouvoirs de police du maire pour les manifestations et les fêtes
Sommaire du dossier
- Introduction – Les pouvoirs de police du maire pour les manifestations et les fêtes
- Le maire et la lutte contre le bruit
- Les comportements éthyliques
- La diffusion de musique dans les fêtes – Fiche pratique
- Les ventes au déballage et ventes ambulantes – Fiche pratique
- La réglementation des buvettes – Fiche pratique
- Les chapiteaux, tentes et structures itinérants – Fiche pratique
- Les feux d’artifice – Fiche pratique
- La sécurité des spectacles dans les communes – Fiche pratique
- La réglementation des rave parties – Fiche pratique
- La compétence des maires pour autoriser les loteries – Fiche pratique
- La sécurité des manèges et des installations foraines – Fiche pratique
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