Depuis le tragique incident de Pourtalès à Strasbourg lié à la chute d’un platane sur une tente où se trouvaient les spectateurs d’un concert donné en plein air dans le cadre d’un festival organisé par la ville (1), la question de l’organisation des manifestations et fêtes a ressurgi au cœur des préoccupations locales.
L’encadrement juridique des manifestations et fêtes locales se caractérise par sa diversité. Les ventes aux déballages et ventes ambulantes ont leurs propres règles, qui se différencient de celles relatives aux feux d’artifice ou encore de la réglementation des buvettes. Pour autant, toutes ces réglementations spécifiques ont un point commun : le maintien de la sécurité et de la tranquillité publiques, éléments fondateurs de l’ordre public.
Ce dossier propose des fiches pratiques par objet de manifestations ou de fêtes, mais aussi des analyses juridiques sur des sujets liés à cette problématique tels que les comportements éthyliques ou encore la lutte contre le ...
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Gazette des Communes
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Les pouvoirs de police du maire pour les manifestations et les fêtes
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article suivantSommaire du dossier
- Introduction – Les pouvoirs de police du maire pour les manifestations et les fêtes
- Le maire et la lutte contre le bruit
- Les comportements éthyliques
- La diffusion de musique dans les fêtes – Fiche pratique
- Les ventes au déballage et ventes ambulantes – Fiche pratique
- La réglementation des buvettes – Fiche pratique
- Les chapiteaux, tentes et structures itinérants – Fiche pratique
- Les feux d’artifice – Fiche pratique
- La sécurité des spectacles dans les communes – Fiche pratique
- La réglementation des rave parties – Fiche pratique
- La compétence des maires pour autoriser les loteries – Fiche pratique
- La sécurité des manèges et des installations foraines – Fiche pratique
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