La concession d’aménagement est l’unique mode de délégation d’une opération d’aménagement pour les collectivités ne souhaitant pas réaliser cette dernière en régie. La concession d’aménagement est un contrat administratif par lequel une personne publique compétente confie à un opérateur public ou privé, dit « aménageur », la réalisation d’une opération d’aménagement(1). Pour être qualifiée comme telle, une opération doit répondre à deux critères. Tout d’abord, elle doit poursuivre un ou plusieurs des objectifs visés au premier alinéa de l’article L.300-1 du code de l’urbanisme. En outre, elle doit revêtir une certaine ampleur, imposant une intervention globale, complexe, avec une dimension foncière significative, et viser à ...
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Gazette des Communes
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Droit de l'urbanisme : en quête de stabilité
Sommaire du dossier
- Les fondamentaux de l’urbanisme – Introduction
- Urbanisme : le vade-mecum des concessions d’aménagement à risque
- Le permis de construire : une autorisation ordinaire… qui reste méconnue
- Le droit de préemption urbain : un pouvoir de priorité contrôlé
- La zone d’aménagement concerté : un outil opérationnel et spécifique
- Le droit de préemption commerciale : un outil à utiliser à bon escient
- Le droit de préemption urbain en 5 points-clés
- Les caractéristiques générales du contentieux de l’urbanisme
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