La zone d’aménagement concerté (ZAC), créée en 1967, est certainement la procédure d’aménagement la plus couramment utilisée pour mettre en œuvre certaines opérations publiques d’envergure. Pourtant, on lui reproche souvent son manque de souplesse et sa lourdeur. La ZAC serait longue à mettre en œuvre, les questions calendaires pouvant ainsi décourager les acteurs publics de recourir à cet outil. Elle reste, au demeurant, l’outil de référence et garde toute sa pertinence, même si d’autres montages (macro-lot, co-aménagement, orientations d’aménagement particulières et projet urbain partenarial…) sont parfois choisis par des maîtres d’ouvrage en quête de nouveauté et de partenariat renforcé avec le secteur privé.
Définition de la ZAC
La ...
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Gazette des Communes, Club Techni.Cités
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Droit de l'urbanisme : en quête de stabilité
Sommaire du dossier
- Les fondamentaux de l’urbanisme – Introduction
- Urbanisme : le vade-mecum des concessions d’aménagement à risque
- Le permis de construire : une autorisation ordinaire… qui reste méconnue
- Le droit de préemption urbain : un pouvoir de priorité contrôlé
- La zone d’aménagement concerté : un outil opérationnel et spécifique
- Le droit de préemption commerciale : un outil à utiliser à bon escient
- Le droit de préemption urbain en 5 points-clés
- Les caractéristiques générales du contentieux de l’urbanisme
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