Les réformes d’ampleur du droit des sols se succèdent depuis le début des années 2000. D’où une incroyable instabilité de cette matière. Une instabilité encore accrue par le champ extrêmement large de la matière. Elle concerne aussi bien le droit de l’environnement, le droit de la construction, que les règles d’aménagement.
Ce qui explique qu’une multitude de textes, qu’ils soient législatifs ou réglementaires, imposent des modifications conséquentes au code de l’urbanisme. Plusieurs exemples récents :
- la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (dite loi SRU) ;
- la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (dite loi Alur) ;
- la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité ...
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Droit de l'urbanisme : en quête de stabilité
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article suivantSommaire du dossier
- Les fondamentaux de l’urbanisme – Introduction
- Urbanisme : le vade-mecum des concessions d’aménagement à risque
- Le permis de construire : une autorisation ordinaire… qui reste méconnue
- Le droit de préemption urbain : un pouvoir de priorité contrôlé
- La zone d’aménagement concerté : un outil opérationnel et spécifique
- Le droit de préemption commerciale : un outil à utiliser à bon escient
- Le droit de préemption urbain en 5 points-clés
- Les caractéristiques générales du contentieux de l’urbanisme
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