Le contentieux administratif de l’urbanisme traduit la recherche d’un équilibre délicat entre le droit au recours et la sécurité des opérations de construction. Tel est l’objectif recherché par ce panorama du contentieux de l’urbanisme, construit d’abord autour d’un rappel de ses caractéristiques générales.
Panorama des actes concernés
Les actes susceptibles de recours
Le contentieux de l’urbanisme ne présente à cet égard aucune spécificité. Les actes faisant grief, et donc susceptibles de recours, sont des actes réglementaires, précisément les documents d’urbanisme que sont les plans locaux d’urbanisme (PLU) (1), les cartes communales (2), les schémas de cohérence territoriale ou le schéma directeur de la région Ile-de-France ...
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Gazette des Communes
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Droit de l'urbanisme : en quête de stabilité
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Sommaire du dossier
- Les fondamentaux de l’urbanisme – Introduction
- Urbanisme : le vade-mecum des concessions d’aménagement à risque
- Le permis de construire : une autorisation ordinaire… qui reste méconnue
- Le droit de préemption urbain : un pouvoir de priorité contrôlé
- La zone d’aménagement concerté : un outil opérationnel et spécifique
- Le droit de préemption commerciale : un outil à utiliser à bon escient
- Le droit de préemption urbain en 5 points-clés
- Les caractéristiques générales du contentieux de l’urbanisme
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