De nombreux élus refusent de céder à des revendications qu’ils ne peuvent pas toujours matériellement satisfaire, quand ils n’estiment pas qu’elles sont contraires à l’esprit d’unité républicaine. Ont-ils vraiment le choix de ne proposer qu’un menu unique, pouvant éventuellement contenir des aliments rigoureusement proscrits par des préceptes religieux ou doivent-ils faire en sorte de respecter chaque sensibilité alimentaire ?
I. L’apparente souplesse de la gestion des cantines scolaires
Les communes ont depuis longtemps la charge de l’organisation et de la gestion des cantines des écoles primaires. Les départements, en ce qui concerne les cantines des collèges, et les régions, en ce qui concerne celles des lycées, n’ont reçu cette compétence qu’en vertu de la loi du 13 août 2004 relative ...
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Références
- Circulaire n° 2001-118 du 25 juin 2001.
- Circulaire 21 décembre 2004 relative aux conditions d’entrée en vigueur de la loi du 13 août 2004.
Cet article fait partie du Dossier
Organisation et gestion du service de restauration scolaire
Sommaire du dossier
- Organisation et gestion de la restauration scolaire – Introduction
- Service public local : la restauration scolaire
- L’organisation de la cantine dans les écoles primaires – Fiche pratique
- Modes de gestion et gratuité du service public
- Laïcité et cantines scolaires : les collectivités seules face au choix des menus
- Restauration collective – Aspects juridiques de la gestion déléguée
Domaines juridiques




