Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Restauration collective – Aspects juridiques de la gestion déléguée

Publié le 29/11/2010 • Par La Rédaction • dans : Dossiers juridiques

SERVICE PUBLIC - Le choix entre le marché public de services et la délégation de service public se pose avec une particulière acuité pour les décideurs publics en matière de restauration collective qui, avant d’engager une procédure de délégation de service public, doivent préalablement vérifier attentivement si la condition relative à l’existence d’une activité de service public est bien remplie. REMUNERATION ET RISQUES - La délégation de service public reste une formule privilégiée de gestion des services de restauration collective comme peut en témoigner l’actualité jurisprudentielle qui, non seulement précise les conditions juridiques du recours à ce mode de gestion, mais enrichit d’une manière plus générale la technique de la gestion déléguée.

Ma Gazette

Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée

La restauration collective n’est qu’un aspect de la restauration hors foyer (RHF) qui comprend la restauration commerciale (environ 15 % des repas servis) et la restauration collective (85 % des repas servis). Cette dernière représente près de 4 milliards de repas par an. La restauration collective se subdivise en plusieurs secteurs, à l’instar de celui de l’enseignement (restauration scolaire, 1 milliard de repas, et universitaire), de la santé et du social (restauration hospitalière, maisons de retraite, établissements pénitentiaires) et du travail (restauration d’entreprises et d’administrations), soit en moyenne 11 millions de repas par jour. De surcroît, la restauration collective peut aussi être envisagée en tant qu’activité relevant du secteur privé ou du secteur public. Ce dernier ...

[100% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Je m’abonne

Domaines juridiques

Réagir à cet article
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Commentaires

Restauration collective – Aspects juridiques de la gestion déléguée

Votre e-mail ne sera pas publié

Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur S.A.S, RCS Créteil 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement