La fiscalité de l’aménagement et le régime des participations d’urbanisme tendent à encadrer les conditions dans lesquelles les opérateurs de l’urbanisme (constructeurs, lotisseurs ou aménageurs, et parfois propriétaires) sont censés contribuer aux charges d’équipements publics(1) générées par le développement de l’urbanisation. L’architecture de l’ensemble du système a été refondue à l’occasion de la réforme, majeure, issue de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010.
L’objectif affiché de la réforme est celui de la simplification du financement de l’aménagement, par la réduction du nombre de versements, taxes ou participations, exigibles du bénéficiaire d’une autorisation ...
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Gazette des Communes, Club Finances
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Fiscalité de l'urbanisme : les principes de base
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article suivantSommaire du dossier
- Taxes et participations d’urbanisme : décryptage des principes de base
- Taxe d’aménagement : quelles sont les marges de manœuvre ?
- Taxe d’aménagement : plutôt communale ou intercommunale ?
- Taxe d’aménagement : liquidation, recouvrement et contrôles
- Le projet urbain partenarial : une participation d’urbanisme contractuelle et sectorielle
- Le point sur la participation pour équipements publics exceptionnels
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