La Gemapi cherche toujours à gagner en visibilité

Apparue à la faveur d’un amendement à la loi « Maptam » du 27 janvier 2014 ⁽¹⁾, la Gemapi ne cesse de susciter des remous depuis son instauration. Le chemin parcouru est déjà long, et son dernier rebondissement est l’adoption de la loi « Fesneau » du 30 décembre 2017 qui facilite certains aspects de sa mise en œuvre. Mais le parcours restant à faire est toujours pavé d’embûches. La loi « Fesneau » a permis de sortir des impasses fréquemment rencontrées sur le terrain. Notamment, en confirmant la « sécabilité » de la compétence.

Son principe ? Un EPCI à fiscalité propre peut transférer à un syndicat tout ou partie de ces missions, sur tout ou partie de son territoire. Du point de vue organisationnel, cette loi apporte des facilités très attendues. Elle lève aussi les ...