En perpétuel mouvement, le droit de l’urbanisme connaît des réformes à chaque nouvelle législature. Il est donc difficile de se retrouver dans ce corpus de textes et jurisprudences souvent obscures.
En pleine réflexion sur l’instauration d’un plan local d’urbanisme intercommunal, il semble important de revenir sur l’ensemble des documents d’urbanisme. Leurs règles d’élaboration mais aussi de modification seront décryptées par des juristes spécialisés.
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Gazette des Communes
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Les documents d'urbanisme
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article suivantSommaire du dossier
- Les documents d’urbanisme – Introduction
- PLU « alurisés » : des changements de destinations et de sous-destinations
- PLU : tout ce qu’il faut savoir sur le transfert de compétence à l’échelon intercommunal
- Le plan local d’urbanisme intercommunal : une dépossession de compétences ?
- Contentieux des PLU : objectifs nuls !
- Elaboration, modification et révision des documents d’urbanisme
- La « divisibilité » au cœur du contentieux des PLUI
- Des zones A et N encore plus inconstructibles
- Faire une place aux communes dans un plan local d’urbanisme intercommunal
- Connaître le contenu d’un Scot
- Maîtriser le champ modifié d’application du lotissement
- Urbanisme : la levée de l’emplacement réservé après mise en œuvre du droit de délaissement
- Maîtriser la notion unique de surface de plancher
- Elaborer un schéma de cohérence territoriale
- Choisir l’outil d’aménagement efficace
- Extension de la règle d’urbanisation limitée au 1er janvier : sortez couvert !
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