Il fut un temps où le législateur ne se contentait pas de « déclarer » ou de détailler, et ne laissait à aucune autre institution, notamment juridictionnelle, le soin de « décider », d’adopter des orientations qui requièrent une légitimité démocratique. Il en fut notamment ainsi lorsque fut adoptée la fameuse loi du 9 décembre 1905, qui mettait, en principe, un terme à des siècles de relations complexes entre les religions et l’Etat français. La loi de 1905 n’a sans doute pas la portée universelle qu’on lui prête parfois : elle ne concerne pas tous les aspects de la relation entre les religions et l’espace public, l’enseignement, le service public et l’ordre public. Sur tous ces points, la loi est quasiment muette, pour se consacrer, si l’on ose dire, aux questions financières et immobilières.
Elle n’a pas, non plus, été aussi radicale et univoque que l’on feint parfois de le croire, et le Conseil d’Etat a, dès le début, joué un rôle essentiel pour une mise en œuvre pragmatique, et ...
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Gazette des Communes
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La laïcité
Sommaire du dossier
- Introduction – La laïcité, une conciliation juridique parfois délicate
- Respecter la laïcité au sein des services publics
- Veiller à la liberté religieuse au sein des services publics
- La liberté religieuse de l’agent public
- Carrés confessionnels : la quadrature du cercle
- Cantines scolaires : les collectivités seules face au choix des menus
- Edifices cultuels : retour sur les 3 grands arrêts de 2011
- Respecter la laïcité pour les bâtiments à usage religieux
- Le non-subventionnement aux cultes
- Financer un équipement affecté à l’exercice d’un culte
- Les subventions aux cultes
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