[INTERVIEW] FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE A la une, A la une emploi, A la Une RH, Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

Trente-cinq ans après la création de la fonction publique territoriale, le « père » du statut, Anicet Le Pors, conseiller d'Etat honoraire, ancien ministre, dénonce avec esprit ce ...

[OPINION] EMPLOIS FONCTIONNELS France, Opinions, Toute l'actu RH

Les amendements surprises que le gouvernement a fait voter dans le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » suscitent de multiples réactions dans la ...

DÉONTOLOGIE Actu juridique, France, Toute l'actu RH

La loi Déontologie des fonctionnaires, votée en avril 2016, durcit la législation en matière de transparence et d'éthique. Dans les collectivités territoriales, les préconisations ne ...

DÉONTOLOGIE Réponses ministérielles, Réponses ministérielles RH

L’interdiction de recruter des membres de sa famille comme collaborateurs de cabinet s’applique-t-elle aux petites communes ?

L’interdiction de compter les membres les plus proches de sa famille imposée par la loi du 15 septembre 2017 concerne uniquement sur les collaborateurs de cabinet, recrutés sur le ...

DÉONTOLOGIE Analyses juridiques, Dossiers juridiques, France, Toute l'actu RH

Le référent déontologue territorial sur un chemin de crête

En laissant aux exécutifs locaux le choix du référent déontologue, les textes font place à des approches potentiellement très hétérogènes de la fonction, au risque d'en fragiliser ...

STATUT Jurisprudence, Jurisprudence RH

Mise en œuvre du télétravail pour les magistrats en administration

Les conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature doivent être regardées comme s'appliquant aux magistrats judiciaires qui ...

DROITS ET OBLIGATIONS DES AGENTS A la une, A la Une RH, France, Toute l'actu RH

Les premiers pas poussifs du référent déontologue

Un an après la publication du décret relatif au référent déontologue, peu de collectivités semblent sensibilisées. Désigner un référent sans penser sa mission est tentant… En ...

STATUT Jurisprudence, Jurisprudence RH

Accident de service : une condition pour que l’agent conserve sa rémunération

Le droit de conserver l'intégralité du traitement est soumis à la condition que la maladie mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'accomplir son service soit en lien direct, mais ...

STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE Jurisprudence, Jurisprudence RH

Le changement d’affectation comme acte faisant grief

Un changement d’affectation entraînant une diminution du niveau de responsabilité d’un agent constitue un acte faisant grief et peut donc faire l’objet d’un recours pour excès de ...

STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE Jurisprudence, Jurisprudence RH

Changement d’affectation et perte de responsabilités

Même si la nouvelle affectation correspond au grade de l’agent, elle est susceptible de recours en raison de la perte de responsabilités qu’elle a entraînée pour l’intéressé. ...