STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE Réponses ministérielles, Réponses ministérielles RH

Une fois accordée, la protection fonctionnelle l’est-elle pour toute la procédure ?

La protection fonctionnelle est accordée dès lors que les conditions légales sont réunies (CE, 30 décembre 2015, n° 391798 et n° 391800) et vaut en principe pour toute la durée de ...

FONCTION PUBLIQUE Actu juridique, France, Toute l'actu RH

17 propositions pour principalement lutter contre le pantouflage et renforcer le rôle de la Commission de déontologie. C’est ce qui ressort du rapport de la mission d’information sur ...

FONCTION PUBLIQUE Textes officiels RH, TO non parus au JO

Mise en œuvre du contrat PACTE et du dispositif pour les agents suivant en alternance une préparation aux concours

Une note d’information du 8 janvier a pour objectif de présenter l’élargissement, par la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté, du champ des ...

STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE Analyses juridiques, Dossiers juridiques, France, Toute l'actu RH

Les fonctionnaires ne peuvent exercer à titre professionnel une activité privée lucrative : l'agent public doit consacrer l'intégralité de son activité professionnelle à sa mission ...

TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE Actu juridique, France

L’agence française anticorruption mène ses premiers contrôles

Ce nouveau service créé par la loi Sapin 2 prévoit de contrôler 50 sociétés privées ou publiques et 50 collectivités territoriales ou administrations publiques par an. Les premiers ...

FONCTION PUBLIQUE Actu juridique, France, Toute l'actu RH

Déontologie : appliquer le cadre normatif actuel avant de penser à légiférer

Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'Etat, était auditionné le 5 décembre à l'Assemblée nationale par les membres de la mission d'information sur la déontologie des ...

DÉONTOLOGIE DES AGENTS A la Une RH, Actu juridique, France, Toute l'actu RH

Former les agents et sensibiliser les cadres à la déontologie

La mission d’information sur la déontologie des fonctionnaires a poursuivi ses auditions mercredi 8 novembre en entendant Gwénaëlle Juan, directrice de projet sur le sens de l’action ...

DÉONTOLOGIE DES AGENTS Actu juridique, France, Toute l'actu RH

Le rôle accru de la Commission de déontologie de la fonction publique

La mission d’information de l'Assemblée nationale sur la déontologie des fonctionnaires a poursuivi ses auditions mardi 24 octobre en entendant Roland Peylet, président de la ...

DÉONTOLOGIE DES AGENTS Actu juridique, France, Toute l'actu RH

L’intégrité, l’éthique, le rapport public-privé étaient au menu des auditions menées les 17 et 18 octobre 2017 par la mission d’information sur la déontologie des ...

FONCTION PUBLIQUE A la Une RH, Actu juridique, France, Toute l'actu RH

Fabien Matras (LREM, Var) et Olivier Morleix (LR, Eure-et-Loir) ont présenté, ce mercredi 4 octobre, la nouvelle mission d’information sur la déontologie des fonctionnaires et ...