DÉONTOLOGIE Dossiers juridiques, Fiches de droit pratique, Fiches méthode, France, Toute l'actu RH

Organiser sa procédure de recueil des alertes éthiques

Nombre de collectivités et d'EPCI sont astreints à l'obligation d'établir une procédure interne de recueil des alertes éthiques, en application de la loi du 9 décembre 2016, di ...

MORALISATION DE LA VIE PUBLIQUE France

Pour la troisième année consécutive, le Sénat a diffusé sur son site le détail de la réserve parlementaire que les sénateurs ou l’institution distribuent aux communes ou aux ...

COLLOQUE Actu juridique, France

Les juristes territoriaux réunis pour décrypter les dernières réformes législatives

Interco, transparence de la vie publique, statut des agents mais aussi contrats publics étaient au programme de l’édition 2017 du Forum de la Fonction juridique territoriale de ...

LOGEMENT DE FONCTIONS Réponses ministérielles, Réponses ministérielles RH

Le décret du 9 mai 2012 (n° 2012-752) redéfinit le régime de la concession par nécessité absolue de service et le remplace par un régime de convention d'occupation à titre ...

RELATIONS SOCIALES France, Toute l'actu RH

A dialogue social amélioré, projets sensibles mieux négociés

Se montrant peu innovantes en la matière ou préférant rester discrètes sur ce qu’elles entreprennent, les collectivités territoriales révisent timidement les modalités de leurs ...

STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE Jurisprudence, Jurisprudence prévention-sécurité, Jurisprudence RH

Un adjoint technique au sein de la police municipale divulgue sur les réseaux sociaux des informations sur l’organisation du service

En divulguant sur son blog personnel et sur les réseaux sociaux des informations sur l’organisation du service de police municipale où il travaillait, l’agent a commis une faute. ...

FONCTION PUBLIQUE Textes officiels RH, TO parus au JO

Un décret du 6 mai précise les modalités d'application de la mise en œuvre du compte personnel d'activité et de formation au sein de la fonction publique, notamment les modalités ...

STATUT Textes officiels RH, TO parus au JO, Toute l'actu RH

Une ordonnance du 4 mai vise à moderniser le code de la mutualité. Afin d'améliorer le fonctionnement démocratique et l'efficacité opérationnelle des mutuelles, cette réforme va ...

FONCTION PUBLIQUE Textes officiels RH, TO parus au JO

Les salariés et les employeurs ou leurs représentants peuvent bénéficier de formations communes visant à améliorer les pratiques du dialogue social dans les entreprises, dispensées ...

CONCOURS Textes officiels prévention-sécurité, Textes officiels RH, TO parus au JO, Toute l'actu RH

Un décret du 28 avril vise à préciser le nombre et la nature des épreuves des nouveaux concours internes prévus par le décret portant statut particulier du cadre d'emplois des agents ...