VIE LOCALE Jurisprudence

Remise en cause de délais légaux d’envoi des convocations à un conseil municipal

Un requérant qui soutient que les délais légaux d'envoi des convocations à un conseil municipal n'ont pas été respectés alors que, selon les mentions du registre des délibérations ...

DÉMOCRATIE LOCALE Réponses ministérielles

Comment la parité s’applique-t-elle parmi les adjoints au maire dans les communes de plus de 1 000 habitants ?

En application de l'article L. 2122-7-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), dans sa rédaction issue de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection ...

ELECTIONS Réponses ministérielles

Quand doit intervenir la fixation du nombre d’adjoints ou de vice-présidents au sein des conseils municipaux et des conseils communautaires ?

La fixation du nombre d'adjoints aux maires et leur élection d'une part, et la fixation du nombre de vice-présidents des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et ...

[OPINION] MANAGEMENT France, Opinions, Toute l'actu RH

Bleue ou rose, les vagues se suivent et amènent les agents territoriaux à assurer la continuité du service public sous des majorités politiques diverses. Avocats, nous sommes saisis de ...

DEMOCRATIE LOCALE Fiches méthode

De bonnes habitudes pour siéger au conseil municipal

Le début d'un nouveau mandat est l'occasion de prendre de bonnes habitudes ou de rectifier les mauvaises pratiques héritées du passé, qui sont susceptibles de fragiliser des décisions ...

INTERCOMMUNALITE Actu juridique, France

Censure de la répartition des sièges de conseillers communautaires : les petites communes défavorisées

Saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par la commune de Salbris (Loir-et-Cher) relative à la répartition des sièges des représentants des communes à l'organe ...

DÉMOCRATIE LOCALE Actu juridique, France

Elections Municipales : le Sénat rétablit la possibilité de se présenter « sans étiquette »

Le Sénat a rétabli mardi 17 juin la possibilité de se présenter avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants. ...

DEMOCRATIE LOCALE Fiches méthode

Accorder des délégations aux adjoints et aux agents

La faculté offerte au maire d'accorder des délégations à ses adjoints et aux agents permet de répartir les tâches au sein de la municipalité et de faciliter la gestion quotidienne de ...

DEMOCRATIE LOCALE Fiches de droit pratique

Les délégations au sein des EPCI et syndicats mixtes

Les EPCI et les syndicats mixtes peuvent déléguer certaines de leurs attributions. ...

DEMOCRATIE LOCALE Fiches méthode

Organiser les délégations du conseil municipal au maire

La délégation des compétences du conseil municipal au maire est conçue pour fluidifier le processus décisionnel au sein de la collectivité. Pour donner sa pleine efficacité à cet ...