[INTERVIEW] URBANISME Actu juridique, France

Consultant en urbanisme et enseignant, Jean-François Tribillon a vu depuis les années 70 le code de l’urbanisme enfler jusqu’à devenir un pavé sans cohérence, sans vertu ...

URBANISME Dossiers juridiques

Les fondamentaux de l’urbanisme – Introduction

L'urbanisme est sans aucun doute la matière la plus instable sur le plan juridique. Une instabilité qui inquiète praticiens, avocats et même universitaires. Dans ce dossier, nous ...

[BILLET] URBANISME Actu juridique, Billets juridiques, France

Le Conseil d’Etat borne le contentieux contre les plans locaux d’urbanisme

Le Conseil d’Etat a limité les conséquences de l’irrégularité de la délibération prévoyant l’élaboration ou la révision d’un plan local d'urbanisme sur la conformité de la ...

URBANISME Jurisprudence

L’encadrement de la possibilité pour le juge répressif d’ordonner la démolition d’une construction

Dans une décision du 3 mai dernier, la chambre criminelle de la Cour de cassation rappelle "que la démolition d'une construction ne peut être ordonnée par le juge répressif que dans ...

URBANISME actus experts technique, Analyses juridiques, Dossiers juridiques, France

La zone d’aménagement concerté : un outil opérationnel et spécifique

Créée en 1967, la zone d'aménagement concerté est utilisée pour permettre de concrétiser certaines opérations d'aménagements urbains et publics d'envergure. Les maîtres d'ouvrage ...

AUTORISATIONS D'URBANISME Jurisprudence

L’intérêt à agir du voisin immédiat dans les recours contre les permis de construire

Dans une décision du 26 avril, le Conseil d'Etat rappelle qu'il résulte de l'article L. 600-1-2 du code de l'urbanisme qu'il appartient à tout requérant qui saisit le juge ...

URBANISME France, Tribune

Plan local d’urbanisme : vers la fin de l’hémorragie contentieuse ?

L’insuffisante définition des objectifs poursuivis par l’élaboration ou la révision d’un PLU ne peut désormais plus être invoquée à l’appui d’un recours en excès de ...

ENVIRONNEMENT Fiches de droit pratique, France

La généralisation de l’autorisation environnementale unique

Depuis le 1er mars, les différentes décisions environnementales sont regroupées dans une procédure intégrée. ...

URBANISME Jurisprudence

Production d’un permis de construire modificatif postérieure à la clôture de l’instruction

Dans une décision du 28 avril, le Conseil d'Etat précise que, lorsque le juge est saisi d'un recours dirigé contre un permis de construire et qu'est produit devant lui, postérieurement ...

URBANISME Jurisprudence

Permis de construire : l’intérêt pour agir lorsque le projet affecte les conditions de jouissance du bien

Le Conseil d'Etat explique dans une décision du 28 avril que le propriétaire d'un terrain non construit est recevable, quand bien même il ne l'occuperait ni ne l'exploiterait, à former ...