LIBERTÉS LOCALES Europe

Charte européenne de l’autonomie locale : les jacobins font de la résistance

Le Sénat vient d'adopter un projet de loi de ratification du protocole additionnel à la charte européenne de l'autonomie locale, qui suscite l'ire des administrations centrales ...

[EDITORIAL] RÉFORME TERRITORIALE France

Conseiller territorial : retour vers le futur

L’élu appelé sous Nicolas Sarkozy à siéger au département et à la région pourrait être un gage de proximité dansles super-régions dessinées par François Hollande. ...

[EDITO] CONTRACTUALISATION France

A chaque problème son contrat

Dispositif « territoires d’industrie », programme partenarial des cités éducatives, contrats de plan Etat-région, contractualisation financière et, plus récemment, lancement du ...

[OPINION] RELATIONS ÉTAT-COLLECTIVITÉS France, Opinions

Les relations entre Emmanuel Macron et les élus locaux avaient pourtant bien débuté. Le 17 juillet 2017, au Sénat, le chef de l’Etat proposait un "pacte girondin" aux représentants ...

LES 60 ANS DE LA VE RÉPUBLIQUE A la une, Actu juridique, France

Constitution : les collectivités cherchent encore leur place

Au moment où la loi fondamentale de la Vème République fête ses 60 ans, retour sur la longue marche vers la République décentralisée. Un principe inscrit, dans une rédaction ...

RÉFORME DES INSTITUTIONS Actu Expert, France

Le gouvernement veut permettre aux collectivités territoriales d’adapter le droit à leur situation et d’exercer des compétences différenciées. Pour cela, l’article 72 de la ...

BAROMÈTRE DES TERRITORIAUX France

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la ...

RÉFORME TERRITORIALE Actu juridique, France

Révolution culturelle au Conseil d’Etat

Convertie au droit à la différence territoriale, l’institution napoléonienne a été le théâtre, le 18 mai 2018 d’un colloque qui a accordé la part belle aux idées régionalistes. ...

CONFÉRENCE NATIONALE DES TERRITOIRES A la une, A la Une finances, Actualité Club finances, France

Les négociations sur la réforme fiscale s’annoncent tendues

Les discussions sur la future réforme fiscale débutent ce 17 mai. Contrairement au souhait des élus locaux, le gouvernement ne veut pas discuter d’un nouvel impôt local. La voie vers ...

RÉVISION CONSTITUTIONNELLE Régions

Révision constitutionnelle : la Bretagne fera des propositions sur la différenciation

La Bretagne aime la décentralisation. Son conseil régional espère l’introduction du principe de différenciation dans l’article 72 de la Constitution. ...