URBANISME TO parus au JO

Une instruction du 5 mai explicite les nouveaux enjeux liés à la planification urbaine et rurale à la suite de la recomposition des périmètres des intercommunalités. Elle rappelle la ...

URBANISME France, Tribune

Plan local d’urbanisme : vers la fin de l’hémorragie contentieuse ?

L’insuffisante définition des objectifs poursuivis par l’élaboration ou la révision d’un PLU ne peut désormais plus être invoquée à l’appui d’un recours en excès de ...

URBANISME Analyses juridiques, France

Le droit de préemption urbain est l'un des droits de préemption prévus par le droit public. Il est attribué aux communes dotées d'un plan local d'urbanisme ou d'un plan d'occupation ...

URBANISME Textes officiels, TO non parus au JO

La participation d’un architecte à l’élaboration du projet d’un lotissement

Une circulaire du 5 avril rappelle que la participation d’un architecte à l’élaboration du projet architectural, paysager et environnemental joint à la demande de permis ...

AMÉNAGEMENT Analyses juridiques, Dossiers juridiques, France

Urbanisme : le vade-mecum des concessions d’aménagement à risque

Le régime des concessions d'aménagement est précisé depuis le 1er avril 2016 : elles entrent dans le droit commun des concessions, sous réserve de rares dispositions. Ces contrats ...

URBANISME Actualité Club Techni.Cités, Documents utiles, France

Un mode d’emploi à l’intention des rédacteurs des nouveaux PLU

Le ministère du logement vient de publier un guide pour accompagner la mise en oeuvre des PLU nouvelle formule, élaborés selon le nouveau canevas du décret du 28 décembre 2015. ...

URBANISME Jurisprudence, Jurisprudence

L’interdiction d’extension de la partie urbanisée des communes, sauf exceptions

Le Conseil d'Etat rappelle que l'article L. 111-1-2 du code de l'urbanisme, en vigueur au moment des faits, dont les dispositions ont été reprises aux articles L. 111-3 et L. 111-4 ...

URBANISME Jurisprudence

Un vice de procédure entachant la délibération prescrivant l’élaboration d’un PLU ne peut être invoqué par voie d’exception

L'article L. 600-1 du code de l'urbanisme pose que "l'illégalité pour vice de forme ou de procédure d'un plan local d'urbanisme ne peut être invoquée par voie d'exception, après ...

AMÉNAGEMENT actus experts technique, Analyses juridiques, France

Urbanisme : quelles actions en démolition après la loi « Macron » ?

Pour qu'une démolition soit ordonnée, il faut que la construction réalisée soit située dans l'une des zones visées par la loi « Macron » et considérée comme nécessitant une ...

URBANISME Jurisprudence

Cas d’un vice entraînant l’illégalité d’un permis de construire susceptible d’être régularisé

Le Conseil d'Etat précise que les dispositions de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme ont pour objet de permettre au juge administratif de surseoir à statuer sur une demande ...